BASF Agro a ouvert le site "www.goliathgel.com" (© BASF
Agro), pour l'information personnelle de ses utilisateurs ou internautes. Votre
utilisation du site est soumise au respect des conditions générales
d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous ("
Conditions Générales ").
En accédant à ce site, en l'utilisant et/ou en téléchargeant
des éléments, vous vous engagez pour votre compte ainsi que celui
de chaque entité et personne au nom de laquelle vous agissez, à
respecter ces termes et conditions. Si vous refusez de respecter ces termes
et conditions, vous ne devez pas utiliser ce site ou en télécharger
des éléments.
Informations générales
BASF Agro SAS
21, chemin de la sauvegarde
69134 Ecully CEDEX
Pour toute information complémentaire concernant le site, contactez les e-services de BASF Agro: e.communication@basf.com
Ce site est hébergé par la société CADRUS
CADRUS
ZAC de Gabardie
25 Rue Paule Raymondis
31200 Toulouse
www.cadrus.fr
Accès au site
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en
cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle
de BASF Agro et sous réserve des éventuelles pannes et interventions
de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels
afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur
connecté à un réseau de télécommunication
permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés
sur le réseau d'Internet.
Droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur et droits sur les dessins et les produits
Le présent site constitue une oeuvre dont BASF Agro est l'auteur au
sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées
sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site
sont la propriété de BASF Agro ou de tiers ayant autorisé
BASF Agro à les utiliser.
Les produits représentés sur le site sont protégés
au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de
la propriété intellectuelle relatifs à la protection des
modèles déposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des
oeuvres et produits qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve
qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel
excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou
d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article
L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation,
traduction, adaptation, utilisation ou modification, par quelque procédé
que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de
tout ou partie des différentes oeuvres et produits qui le composent,
sans avoir obtenu l'autorisation préalable de BASF Agro, est strictement
interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans
d'emprisonnement et de 152.000 Euro d'amende.
Droits des marques
L'appellation BASF Agro, le logo (hexagone) BASF Agro, le nom des produits
de la gamme BASF Agro et des services qui y sont associés, sont des marques
déposées par BASF Agro.
D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe
identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par BASF Agro
soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de
produits ou services proposés par BASF Agro.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques
sans avoir obtenu l'autorisation préalable de BASF Agro ou de leur titulaires
respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans
d'emprisonnement et de 152.000 Euro d'amende.
Gestion des mots de passe et codes d'accès
Au cours de la procédure d'inscription, vous saisissez un nom de compte
et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère
confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui
pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe.
Vous vous engagez à informer immédiatement BASF Agro de toute
utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe,
ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue
de chaque session. BASF Agro ne pourra être tenu responsable de toute
perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.
Informations sur les produits et services
Ces écrans constituent une présentation générale
de la gamme des produits et services de BASF Agro distribués en France
Métropolitaine.
BASF Agro se réserve le droit de modifier les informations figurant dans
le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques
techniques des produits et services présentés, à tout moment,
sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que
cela puisse engager la responsabilité de BASF Agro, des membres de son
réseau, ou de ses employés.
Le réseau BASF Agro est également à votre disposition pour
toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité
des produits présentés ainsi qu'à leurs dernières
évolutions.
Réseau Commercial
Le réseau commercial BASF Agro en France est à votre disposition
pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez
souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés
sur le site.
Nous vous remercions de consulter votre distributeur à cet effet.
Naturellement, les distributeurs, commerçants indépendants agissant
en leur propre nom et pour leur propre compte, demeurent responsables des informations
de toute nature qu'ils sont susceptibles de communiquer à partir du contenu
du site.
Données personnelles et autres données
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité
ou donner la moindre information vous concernant.
Les informations que vous nous communiquerez seront considérées
comme non confidentielles et pourront être librement utilisées
et diffusées par BASF Agro, nos filiales et les membres de notre réseau
commercial, sous réserve des dispositions légales applicables
et notamment de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17
du 6 janvier 1978 ainsi que des dispositions sur le secret bancaire.
Données personnelles
Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, BASF
AGRO ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement
sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant
les formulaires figurant sur le site ou toute nouvelle rubrique.
Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre
à vos demandes d'information, prise de rendez-vous, etc.. Elles sont
exclusivement destinées à BASF Agro, à nos filiales et
aux membres de notre réseau commercial, à des fins d'enquête,
d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing.
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies
ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit
de BASF Agro, de nos filiales ou des membres de notre réseau commercial,
selon les circonstances.
Ces informations sont confidentielles et conservées par BASF Agro, nos
filiales et les membres de notre réseau commercial.
Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés
" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès
et de rectification des données vous concernant en nous contactant. Si
vous ne souhaitez pas être contacté(e) lors d'opérations
commerciales, merci de nous en informer dans la zone texte des formulaires qui
se trouve au bas de chaque formulaire figurant sur le site.
Données à caractère non personnel
Les informations à caractère non personnel que vous nous communiquez
et notamment celles que vous pourriez faire figurer dans certains formulaires
ou toute évolution du site et qui concernent vos préférences,
vos centres d'intérêt et vos passions sont utilisées pour
vous proposer des produits et services adaptés à vos goûts.
Nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement
mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne.
Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez,
le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez
accédé à notre site.
Cookies
Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d'implanter un
cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données
envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké
sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous
identifier personnellement. De manière générale, il nous
permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre
ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date
et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites
ultérieures.
Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies
en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : cliquez
"affichage", "options", "avancées". Parmi
différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième
est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies et, uniquement
sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser
toujours les cookies.
Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 5 ou ultérieur (Microsoft)
: cliquez "outils", "options internet", puis sélectionnez
l'onglet "confidentialité" et ensuite votre niveau.
Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : cliquez "
options ", " préférences du réseau", "protocoles".
Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est
intitulé " avertir avant d'accepter un cookie ". Vous serez
alors averti(e) lors de l'arrivée d'un cookie et vous pourrez vous opposer
à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
Si vous naviguez sur Internet avec Communicator 4 ou ultérieur (Netscape)
: cliquez " éditon ", " préférences ",
"avancées", puis sélectionnez dans la zone "cookies"
votre niveau d'acceptation.
Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement
en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre ordinateur.
Les " Cookies " sont également utilisés pour :
- Garder la possibilité de vous identifier et d'accéder aux informations
relatives à votre compte (stockées sur nos ordinateurs) afin de
vous offrir un meilleur service. Ce " Cooky " s'active lorsque vous
vous inscrivez ou vous connectez à un service et il est modifié
lorsque vous vous déconnectez de nos services
- Evaluer notre trafic et notre part d'audience; toute personne qui accède
au serveur se voit attribuer un "Cooky" unique qui permet ensuite
de déterminer le mode d'utilisation du Site, et qui peut aider le serveur
à cibler ses publicités en fonction des centres d'intérêts
et du comportement des utilisateurs du Site
- Evaluer la part d'audience des services
- Mesurer certains modèles de navigation, identifier les sites web que
vous avez visités, et plus généralement, votre attitude
en matière de visites.
BASF Agro se réserve la possibilité d'implanter un "Cooky"
dans l'ordinateur de tout utilisateur visitant le Site afin d'enregistrer toute
information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site à
savoir, et sans que cette liste soit limitative, toute information relative
aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.
Les "Cookies" ne peuvent pas être utilisés pour lire
des informations contenues dans les fichiers de votre ordinateur. La plupart
des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les "Cookies"
de votre disque dur, de bloquer tous les cookies ou de recevoir un message d'avertissement
avant qu'un "Cooky " ne soit copié. Veuillez vous reporter
aux instructions de votre navigateur ou à l'écran d'aide pour
en savoir plus sur ces fonctions.
Dans l'hypothèse, où vous choisissez de refuser la réception
de cookies sur le disque dur de votre ordinateur, le fonctionnement du Site
ne sera pas optimal à partir de votre terminal, notamment dans l'hypothèse
d'une procédure d'upload de fichiers.
Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement
Nous pouvons dans certains cas collecter des informations vous concernant, de
nature générique et non personnellement identifiables. Il peut
s'agir par exemple du navigateur Web que vous utilisez, du type de système
d'exploitation que vous utilisez et du nom de domaine du site Web à partir
duquel vous vous êtes lié à notre Site ou publicité.
Données liées à la navigation
Lors de la navigation sur le Site, vous laissez sur notre serveur des traces
informatiques non-nominatives appelées " fichiers logs" que
BASF Agro utilise afin d'orienter le contenu éditorial et promotionnel
du Site. Ces 2informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont collectées
que sur notre Site. Elles ne sont pas réutilisables par BASF Agro lors
d'une nouvelle utilisation du Site.
Mail
Les mails émis vers BASF Agro, sont de la responsabilité de l'émetteur.
En tant que membre émetteur, vous vous engagez à respecter les
présentes conditions d'utilisations et la législation en vigueur.
Dans le cadre de la modération des mails que BASF Agro exerce, BASF Agro
se réserve le droit de supprimer et/ou ne pas répondre à
tout mail à caractère publicitaire ou présentant un caractère
illégal, notamment raciste, haineux, diffamatoire, contraire aux bonnes
mœurs, insultant, ou constituant un appel au meurtre, sans que l'auteur
dudit message n'en soit préalablement averti, sans que BASF Agro n'ait
à justifier ce retrait. Par ailleurs BASF Agro se réserve le droit
d'engager des poursuites judiciaires contre l'émetteur n'ayant pas respecté
ces règles.
Avertissement
Vous devez garder à l'esprit que, de manière générale,
chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles
en ligne (et particulièrement dans les forums, dans les groupes de discussions,
...) ces informations peuvent être collectées et utilisées
par des tiers.
Ainsi, vous reconnaissez que BASF Agro ne peut, en aucun cas, être tenue
responsable des messages échangés par le biais des outils de communication
qu'il offre à ses utilisateurs et des conséquences éventuelles.
Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.goliathgel.com nécessite
une autorisation préalable écrite de BASF Agro. Si vous souhaitez
mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence
prendre contact avec le Responsable du site www.goliathgel.com
A l'exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère
illégal et/ou à caractère politique, intégriste,
islamique, négationniste, pornographique, xénophobe, antisémite
vous pourrez après l'accord de BASF Agro, créer un lien hypertexte
vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu'il s'agisse d'un
lien à la Page d'accueil du Site que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle
fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http://www.goliathgel.com.
La mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon la reproduction
d'élément du Site ou la présentation sur des sites tiers
d'éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté.
Enfin, la mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon
de proposer l'envoi d'un message pré-rédigé à une
adresse mail liée au Site ou la mise en place d'un système permettant
l'envoi massif de messages quelque en soit la nature. Au titre de la présente
autorisation, BASF Agro se réserve toutefois un droit d'opposition, sans
devoir en justifier la raison.
BASF Agro ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à
disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir
du site www.goliathgel.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur
le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à
partir de ces sites.
De plus, vous reconnaissez que BASF Agro ne pourra être tenue responsable
de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif
ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux
contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources
externes.
Enfin, dans la limite autorisée par la loi, BASF Agro ne saurait être
tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Limitation de responsabilité
L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni BASF
Agro, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être
tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice
matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier,
résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous
sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté
sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Les informations sur les produits et services correspondent à une définition
au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes
pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et
ne sauraient être considérées comme constituant une offre
contractuelle de produits ou services émanant de BASF Agro, de ses filiales
ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L'accès aux produits et services présentés sur le site
peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi
du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise
à accéder à notre site.
Décharge
Les documents présentés sur le site sont fournis "en l'état"
et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des
erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez
et acceptez en utilisant le Site. BASF Agro ne saurait être tenue responsable
des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document
référencé. Les informations contenues dans le Site sont
non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les informations présentées sur le Site font régulièrement
l'objet de mises à jour. BASF Agro ne garantit pas que les fonctions
contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans
erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts
de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, BASF Agro ne
sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant
de l'utilisation des éléments du Site.
BASF Agro prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne
soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois,
si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement
sensibles, BASF Agro ne saurait en être responsable.
La responsabilité de BASF Agro ne saurait être directement ou
indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit
:
- en cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges
d'informations et/ou de biens et services réalisées entre les
utilisateurs de ce site, le Site ne procédant à aucune vérification
du contenu des échanges effectués entre les utilisateurs du site,
- en cas d'interruption de service du site motivée par des opérations
de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site,
- en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à
utiliser le site par tout utilisateur du site,
- en cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit , de pertes
de données, lors d'une connexion au Site
BASF Agro ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination
des matériels informatiques des utilisateurs résultant de la propagation
d'un virus ou autres infections informatiques.
En tant qu'utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger vos propres données
et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau Internet. En aucun cas BASF Agro, ses employés,
ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être
tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle,
en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout
dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il
soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial,
résultant de l'utilisation du Site ou d'une quelconque information obtenue
sur le Site.
En utilisant les services du Site, vous reconnaissez :
- que BASF Agro ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité
en ce qui concerne les relations susceptibles d'être nouées entre
les utilisateurs et les tiers, partenaires ou non de BASF Agro, du fait ou à
l'occasion de l'utilisation des Services, et/ou en ce qui concerne les services
fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter
de leur utilisation.
- avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet
BASF Agro ne saurait garantir la disponibilité des Services ni encourir
une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité.
- avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives
en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de
tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors
de la consultation d'un site web via les liens hypertextes disponibles sur le
Site, est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions
à son encontre.
- que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant
sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme
d'intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez
avoir été averti que BASF Agro ne peut en aucun cas assurer la
confidentialité, la sécurité ou l'intégrité
de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence,
il vous appartient de mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de
préserver la confidentialité des informations transmises sur le
réseau Internet.
Dispositions diverses
BASF Agro se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis
tout ou partie des Services.
La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes
conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire
ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne
pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition
non entachée de nullité.
BASF Agro se réserve le droit de transférer, à tout tiers
de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle
tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez
accepter. Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles
et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette"
ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur
Internet.
BASF Agro se réserve la possibilité, pour les Services dont l'accès
nécessite la fourniture par BASF Agro d'un identifiant (login et mot
de passe) de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :
- de non respect par tout utilisateur de la lettre comme de l'esprit de la Netiquette
ainsi que des Conditions d'Utilisation présentes,
- de plainte ou réclamation déposées à l'encontre
de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services à
ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation,
aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers
et de BASF Agro. A ce titre vous vous interdisez, notamment :
- de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition
au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d'incitation
à la haine raciale, de négation des crimes contre l'humanité,
de diffamation, d'appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout
acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,
- de contrevenir à la législation relative à la propriété
intellectuelle, aux droits de la personnalité,
- d'utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le
Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une
surcharge artificielle du serveur,
- de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l'accessibilité
du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d'utiliser
le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité
ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.
Dans l'hypothèse où BASF Agro aurait de bonnes raisons de croire
qu'un utilisateur n'a pas observé l'une des dispositions visées
ci-dessus, BASF Agro se réserve le droit, dans la mesure du possible,
de suspendre ou de supprimer l'accès au Site.
L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression
d'accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de BASF
Agro à l'égard de l'utilisateur.
Droit applicable
Ces termes et conditions d'utilisation sont régis par le droit français
et tout différend auquel ce site donnerait lieu sera soumis à
la juridiction exclusive des tribunaux français.
L'utilisation du site "www.goliathgel.com" signifie votre accord express
à l'application de la présente clause juridictionnelle.
Mise à jour des conditions générales
BASF Agro se réserve le droit de modifier et mettre à jour à
tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales.
Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui
doit en conséquence se référer régulièrement
à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales
en vigueur.
NOUS VOUS SOUHAITONS UNE BONNE VISTE SUR NOTRE SITE
|
Informations
légales
